STATUTS DE L’ASSOCIATION CULTUELLE

EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE DE ROSCOFF

 

Article 1

 

En date du 4 juin 2018 a été fondée entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par les lois du 9 décembre 1905, du 1er juillet 1901 et les décrets du 16 mars 1906 et du 16 août 1901.

Le fonctionnement de l’association sera réglé par les présents statuts, en conformité avec la Confession de Foi et Principes Ecclésiastiques de la Fédération des Eglises Evangéliques Baptistes de France, dont un exemplaire est annexé aux présents statuts.

L’organisation du service du culte, l’administration spirituelle de l’association, ainsi que la direction et l’enseignement spirituels, sont formellement réservés au conseil d’église.

 

Article 2

 

L’association prend la dénomination suivante : Eglise Protestante Evangélique de Roscoff

Elle pourra être désignée par le sigle : EPER

 

Article 3 : Objet et moyens

 

L’association Eglise Protestante Evangélique de Roscoff a pour objet d’assurer l’exercice public du culte évangélique, d’enseigner le message et la pratique de l’Evangile de Jésus-Christ, et de pourvoir aux frais et besoins du culte.

 

Article 4

 

Le siège social de l’association est fixé à 14, Rue du Dr Bagot à Roscoff (29680).

Il pourra être transféré à tout moment par simple décision du conseil d’église.

Sa circonscription s’étend à tout le pays département du Finistère.

 

Article 5

 

La durée de l’association est illimitée. L’année sociale court du 1er janvier au 31 décembre.

 

Article 6 : Composition de l’association – Admission

 

L’association se compose :
– du pasteur, s’il y en a un ;
– des personnes ayant été baptisées après 16 ans par immersion et ayant confessé leur foi en Jésus-Christ dans l’église locale;
– des personnes ayant été baptisées après 16 ans par immersion leur foi en Jésus-Christ dans une autre église après s’être présentées auprès du conseil d’église qui validera leur admission auprès de l’église locale ;
– exceptionnellement de personnes ayant été baptisées ou ayant confessé leur foi en Jésus-Christ après s’être présentées auprès du conseil d’église qui validera leur admission auprès de l’église locale ;
Les membres doivent être à jour d’une cotisation fixée annuellement par le conseil d’église.
Les membres adhérents ont seuls le droit de voter aux assemblées générales.

 

Article 7 : Radiation – Suspension

 

La qualité de membre se perd :
– par démission écrite,
– par non-paiement de la cotisation annuelle,
– par décès,
– par décision du conseil d’église pour attitude incohérente avec la profession de foi
– par suspension.

S’il le juge opportun, le conseil d’église peut décider, pour divergences doctrinales ou comportements contraires à l’esprit et aux principes de l’église, la suspension temporaire d’un membre.

Cette décision implique la perte de la qualité de membre et du droit de représentation de l’église pendant toute la durée de la suspension, telle que déterminée par le conseil d’église dans sa décision.

Si le membre suspendu est investi de fonctions électives, la suspension entraîne également la cessation de son mandat.

 

Article 8 : Administration

 

L’association est administrée par un conseil d’église constitué de personnes dont les conditions morales et spirituelles sont reconnues. Elles sont définies dans le règlement intérieur interne de l’association cultuelle.

Les membres du conseil d’église sont 3, 5 ou 7. Ils sont confirmés dans leur fonction par l’assemblée générale qui votera. Deux tiers des voix des membres inscrits lors de l’assemblée générale validera chaque membre du conseil.

Ils exercent leur fonction pour une durée de 3 ans pour un mandat renouvelable une fois dans la même fonction.

Ils sont plus particulièrement chargés de la direction spirituelle de l’œuvre. Le pasteur est membre de droit du conseil d’église.

 

Le conseil d’église choisit parmi ses membres un bureau composé de :

– un(e) Président(e)

– un(e) vice-président, s’il y a lieu

– un(e) Secrétaire général(e)

– un(e) Secrétaire adjoint(e), s’il y a lieu

– un(e) Trésorier

– un(e) Trésorier adjoint(e), s’il y a lieu

Le bureau est élu pour 3 ans et peut être reconduit.

 

Article 9 : Réunion de bureau

 

Le bureau se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association.

 

Article 10 : Réunion du conseil d’église

 

Le conseil d’église se réunit tous les deux mois ou sur convocation de son Président.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres du conseil d’église présents.

Tout membre du conseil d’église, qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont rédigés par le Secrétaire et signés par le Président. Ils sont transcrits sur un registre coté et paraphé par le Président. Ce registre est disponible pour l’ensemble des membres. Les décisions votées seront rendues le plus fidèlement possible.

Le procès-verbal précédent est validé à chaque conseil d’église.

Le conseil d’église rend compte de ses travaux auprès des membres une fois par trimestre, à l’issue d’un culte par exemple.

 

Article 11 : Pouvoir

 

Le conseil d’église est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes ou opérations dans la limite de son objet et qui ne sont pas du ressort de l’assemblée générale. Il autorise le président à agir en justice.

Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il arrête le budget et les comptes annuels de l’association.

Cette énumération n’est pas limitative.

Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

 

Article 12 : Rôle des membres du bureau

 

Président.

Le Président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’église. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions.

Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil d’église.

 

Secrétaire.

 

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.

Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites.

 

Trésorier.

 

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il est seul détenteur des chéquiers et moyens de paiement. Il détient avec le Président la signature auprès des banques.

Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée annuelle, qui statue sur la gestion.

Toutefois, les dépenses supérieures à 2000 euros doivent être ordonnancées par le Président ou, à défaut, en cas d’empêchement, par tout autre membre du bureau. Il rend compte de son mandat aux assemblées générales.

 

Article 13 : Assemblée générale

 

L’assemblée générale comprend tous les membres.

Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Président ou sur la demande d’au moins 51% des membres.

L’ordre du jour est réglé par le conseil d’église.

Le Président préside, expose la situation morale de l’association et rend compte de l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée générale.

L’assemblée générale délibère sur les rapports :
· de la gestion du conseil d’église
· de la situation morale et financière de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les seules questions inscrites à l’ordre du jour.

Elle procède à l’élection des nouveaux membres du conseil d’église, si les mandats viennent à échéance, et ratifie les nominations effectuées à titre provisoire.

Elle autorise la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du Conseil.

En outre, elle délibère sur toutes les questions portées à l’ordre du jour à la demande du conseil d’église, ou à la demande des membres de l’association déposée au secrétariat huit jours au moins avant l’assemblée générale.

Les membres convoqués régulièrement peuvent être représentés par un autre membre par procuration écrite et signée.

Les convocations sont envoyées par lettres simples au moins huit jours avant la date fixée pour l’assemblée générale et indiquent l’ordre du jour arrêté par le Président. Une feuille de présence sera émargée par chaque participant et certifiée par le bureau.

Les décisions en assemblée générale sont prises à main levée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Le scrutin secret peut être demandé par un membre présent.

 

Article 14 : Assemblée générale extraordinaire

 

L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’association, la fusion avec toute association ayant un objet similaire. Elle peut être provoquée par 51% des membres de l’association.

Une telle assemblée devra être composée des deux tiers au moins des membres.

Il devra être statué à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.

Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée, sur première convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

 

Article 15 : Procès-verbaux des assemblées générales

 

Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes.

Les procès-verbaux sont retranscrits, sans blanc ni rature, dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations de l’association, préalablement coté et paraphé par le Président.

Les procès-verbaux des délibérations sont rédigés par le Secrétaire et signés par le Président et un autre membre du conseil.

Le Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.

 

Article 16 : Dissolution

 

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues à l’article 14.

L’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.

Lors de la clôture de la liquidation, l’assemblée générale extraordinaire se prononce sur la dévolution de l’actif net au profit de toutes associations déclarées de son choix, ayant un objet similaire.

 

Article 17 : Les ressources

 

Les ressources de l’association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Les dons et legs que l’association peut recevoir en raison de son objet, celui-ci l’autorisant à demander et à bénéficier de la capacité élargie prévue à l’article 19 de la loi de 9 décembre 1905 et selon les modalités prévues à l’article 3 modifié du décret du 13 juin 1966.

 

Article 18 : Règlement intérieur

 

Le conseil d’église pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur, qui déterminer les détails d’exécution des présents statuts.

Ce règlement sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale, ainsi que ses modifications éventuelles.

 

Article 19 : Formalités

 

Le Président, au nom du conseil d’église, est chargé de remplir toutes formalités de déclarations et publications prescrites par le législateur.

 

Ce document relatif aux statuts de l’association Eglise Protestante Evangélique de Roscoff comporte 19 articles.