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En date du 4 juin 2018 a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9e entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts, une association r\u00e9gie par les lois du 9 d\u00e9cembre 1905, du 1er juillet 1901 et les d\u00e9crets du 16 mars 1906 et du 16 ao\u00fbt 1901.<\/p>\n
Le fonctionnement de l’association sera r\u00e9gl\u00e9 par les pr\u00e9sents statuts, en conformit\u00e9 avec la Confession de Foi et Principes Eccl\u00e9siastiques de la F\u00e9d\u00e9ration des Eglises Evang\u00e9liques Baptistes de France, dont un exemplaire est annex\u00e9 aux pr\u00e9sents statuts.<\/p>\n
L’organisation du service du culte, l’administration spirituelle de l’association, ainsi que la direction et l’enseignement spirituels, sont formellement r\u00e9serv\u00e9s au conseil d’\u00e9glise.<\/p>\n
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L’association prend la d\u00e9nomination suivante : Eglise Protestante Evang\u00e9lique de Roscoff<\/p>\n
Elle pourra \u00eatre d\u00e9sign\u00e9e par le sigle : EPER<\/p>\n
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L’association Eglise Protestante Evang\u00e9lique de Roscoff a pour objet d’assurer l’exercice public du culte \u00e9vang\u00e9lique, d’enseigner le message et la pratique de l’Evangile de J\u00e9sus-Christ, et de pourvoir aux frais et besoins du culte.<\/p>\n
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Le si\u00e8ge social de l’association est fix\u00e9 \u00e0 14, Rue du Dr Bagot \u00e0 Roscoff (29680).<\/p>\n
Il pourra \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 tout moment par simple d\u00e9cision du conseil d\u2019\u00e9glise.<\/p>\n
Sa circonscription s’\u00e9tend \u00e0 tout le pays d\u00e9partement du Finist\u00e8re.<\/p>\n
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La dur\u00e9e de l’association est illimit\u00e9e. L’ann\u00e9e sociale court du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre.<\/p>\n
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L’association se compose :
\n– du pasteur, s\u2019il y en a un ;
\n– des personnes ayant \u00e9t\u00e9 baptis\u00e9es apr\u00e8s 16 ans par immersion et ayant confess\u00e9 leur foi en J\u00e9sus-Christ dans l\u2019\u00e9glise locale;
\n– des personnes ayant \u00e9t\u00e9 baptis\u00e9es apr\u00e8s 16 ans par immersion leur foi en J\u00e9sus-Christ dans une autre \u00e9glise apr\u00e8s s\u2019\u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es aupr\u00e8s du conseil d\u2019\u00e9glise qui validera leur admission aupr\u00e8s de l\u2019\u00e9glise locale ;
\n– exceptionnellement de personnes ayant \u00e9t\u00e9 baptis\u00e9es ou ayant confess\u00e9 leur foi en J\u00e9sus-Christ apr\u00e8s s\u2019\u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es aupr\u00e8s du conseil d\u2019\u00e9glise qui validera leur admission aupr\u00e8s de l\u2019\u00e9glise locale ;
\nLes membres doivent \u00eatre \u00e0 jour d\u2019une cotisation fix\u00e9e annuellement par le conseil d\u2019\u00e9glise.
\nLes membres adh\u00e9rents ont seuls le droit de voter aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n
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La qualit\u00e9 de membre se perd :
\n– par d\u00e9mission \u00e9crite,
\n– par non-paiement de la cotisation annuelle,
\n– par d\u00e9c\u00e8s,
\n– par d\u00e9cision du conseil d\u2019\u00e9glise pour attitude incoh\u00e9rente avec la profession de foi
\n– par suspension.<\/p>\n
S’il le juge opportun, le conseil d\u2019\u00e9glise peut d\u00e9cider, pour divergences doctrinales ou comportements contraires \u00e0 l\u2019esprit et aux principes de l\u2019\u00e9glise, la suspension temporaire d\u2019un membre.<\/p>\n
Cette d\u00e9cision implique la perte de la qualit\u00e9 de membre et du droit de repr\u00e9sentation de l\u2019\u00e9glise pendant toute la dur\u00e9e de la suspension, telle que d\u00e9termin\u00e9e par le conseil d\u2019\u00e9glise dans sa d\u00e9cision.<\/p>\n
Si le membre suspendu est investi de fonctions \u00e9lectives, la suspension entra\u00eene \u00e9galement la cessation de son mandat.<\/p>\n
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L’association est administr\u00e9e par un conseil d’\u00e9glise constitu\u00e9 de personnes dont les conditions morales et spirituelles sont reconnues. Elles sont d\u00e9finies dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur interne de l\u2019association cultuelle.<\/p>\n
Les membres du conseil d\u2019\u00e9glise sont 3, 5 ou 7. Ils sont confirm\u00e9s dans leur fonction par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale qui votera. Deux tiers des voix des membres inscrits lors de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale validera chaque membre du conseil.<\/p>\n
Ils exercent leur fonction pour une dur\u00e9e de 3 ans pour un mandat renouvelable une fois dans la m\u00eame fonction.<\/p>\n
Ils sont plus particuli\u00e8rement charg\u00e9s de la direction spirituelle de l’\u0153uvre. Le pasteur est membre de droit du conseil d\u2019\u00e9glise.<\/p>\n
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Le conseil d\u2019\u00e9glise choisit parmi ses membres un bureau compos\u00e9 de :<\/p>\n
– un(e) Pr\u00e9sident(e)<\/p>\n
– un(e) vice-pr\u00e9sident, s’il y a lieu<\/p>\n
– un(e) Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral(e)<\/p>\n
– un(e) Secr\u00e9taire adjoint(e), s’il y a lieu<\/p>\n
– un(e) Tr\u00e9sorier<\/p>\n
– un(e) Tr\u00e9sorier adjoint(e), s’il y a lieu<\/p>\n
Le bureau est \u00e9lu pour 3 ans et peut \u00eatre reconduit.<\/p>\n
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Le bureau se r\u00e9unit aussi souvent que l’exige l’int\u00e9r\u00eat de l’association.<\/p>\n
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Le conseil d\u2019\u00e9glise se r\u00e9unit tous les deux mois ou sur convocation de son Pr\u00e9sident.<\/p>\n
Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des membres du conseil d\u2019\u00e9glise pr\u00e9sents.<\/p>\n
Tout membre du conseil d\u2019\u00e9glise, qui, sans excuse, n’aura pas assist\u00e9 \u00e0 deux r\u00e9unions cons\u00e9cutives pourra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9missionnaire.<\/p>\n
Il est tenu proc\u00e8s-verbal des s\u00e9ances. Les proc\u00e8s-verbaux sont r\u00e9dig\u00e9s par le Secr\u00e9taire et sign\u00e9s par le Pr\u00e9sident. Ils sont transcrits sur un registre cot\u00e9 et paraph\u00e9 par le Pr\u00e9sident. Ce registre est disponible pour l\u2019ensemble des membres. Les d\u00e9cisions vot\u00e9es seront rendues le plus fid\u00e8lement possible.<\/p>\n
Le proc\u00e8s-verbal pr\u00e9c\u00e9dent est valid\u00e9 \u00e0 chaque conseil d\u2019\u00e9glise.<\/p>\n
Le conseil d\u2019\u00e9glise rend compte de ses travaux aupr\u00e8s des membres une fois par trimestre, \u00e0 l\u2019issue d\u2019un culte par exemple.<\/p>\n
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Le conseil d\u2019\u00e9glise est investi des pouvoirs les plus \u00e9tendus pour faire ou autoriser tous les actes ou op\u00e9rations dans la limite de son objet et qui ne sont pas du ressort de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Il autorise le pr\u00e9sident \u00e0 agir en justice.<\/p>\n
Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il arr\u00eate le budget et les comptes annuels de l’association.<\/p>\n
Cette \u00e9num\u00e9ration n’est pas limitative.<\/p>\n
Il peut faire toute d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs pour une question d\u00e9termin\u00e9e et un temps limit\u00e9.<\/p>\n
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Le Pr\u00e9sident convoque les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales et les r\u00e9unions du conseil d\u2019\u00e9glise. Il repr\u00e9sente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs \u00e0 cet effet. Il peut d\u00e9l\u00e9guer certaines de ses attributions.<\/p>\n
Il a notamment qualit\u00e9 pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en d\u00e9fense. En cas d’absence ou de maladie, il est remplac\u00e9 par tout autre administrateur sp\u00e9cialement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 par le conseil d\u2019\u00e9glise.<\/p>\n
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Le Secr\u00e9taire est charg\u00e9 de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.<\/p>\n
Il r\u00e9dige les proc\u00e8s-verbaux des d\u00e9lib\u00e9rations et en assure la transcription sur les registres.<\/p>\n
Il tient le registre sp\u00e9cial, pr\u00e9vu par la loi, et assure l’ex\u00e9cution des formalit\u00e9s prescrites.<\/p>\n
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Le Tr\u00e9sorier est charg\u00e9 de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et per\u00e7oit toutes recettes sous la surveillance du Pr\u00e9sident. Il est seul d\u00e9tenteur des ch\u00e9quiers et moyens de paiement. Il d\u00e9tient avec le Pr\u00e9sident la signature aupr\u00e8s des banques.<\/p>\n
Il tient une comptabilit\u00e9 r\u00e9guli\u00e8re, au jour le jour, de toutes les op\u00e9rations et rend compte \u00e0 l’assembl\u00e9e annuelle, qui statue sur la gestion.<\/p>\n
Toutefois, les d\u00e9penses sup\u00e9rieures \u00e0 2000 euros doivent \u00eatre ordonnanc\u00e9es par le Pr\u00e9sident ou, \u00e0 d\u00e9faut, en cas d’emp\u00eachement, par tout autre membre du bureau. Il rend compte de son mandat aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n
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L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale comprend tous les membres.<\/p>\n
Elle se r\u00e9unit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoqu\u00e9e par le Pr\u00e9sident ou sur la demande d’au moins 51% des membres.<\/p>\n
L’ordre du jour est r\u00e9gl\u00e9 par le conseil d\u2019\u00e9glise.<\/p>\n
Le Pr\u00e9sident pr\u00e9side, expose la situation morale de l’association et rend compte de l’activit\u00e9 de l’association. Le tr\u00e9sorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan \u00e0 l’approbation de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n
L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9lib\u00e8re sur les rapports :
\n\u00b7 de la gestion du conseil d\u2019\u00e9glise
\n\u00b7 de la situation morale et financi\u00e8re de l’association.<\/p>\n
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, d\u00e9lib\u00e8re sur les seules questions inscrites \u00e0 l’ordre du jour.<\/p>\n
Elle proc\u00e8de \u00e0 l’\u00e9lection des nouveaux membres du conseil d\u2019\u00e9glise, si les mandats viennent \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance, et ratifie les nominations effectu\u00e9es \u00e0 titre provisoire.<\/p>\n
Elle autorise la conclusion des actes ou op\u00e9rations qui exc\u00e8dent les pouvoirs du Conseil.<\/p>\n
En outre, elle d\u00e9lib\u00e8re sur toutes les questions port\u00e9es \u00e0 l’ordre du jour \u00e0 la demande du conseil d\u2019\u00e9glise, ou \u00e0 la demande des membres de l’association d\u00e9pos\u00e9e au secr\u00e9tariat huit jours au moins avant l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n
Les membres convoqu\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement peuvent \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9s par un autre membre par procuration \u00e9crite et sign\u00e9e.<\/p>\n
Les convocations sont envoy\u00e9es par lettres simples au moins huit jours avant la date fix\u00e9e pour l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et indiquent l’ordre du jour arr\u00eat\u00e9 par le Pr\u00e9sident. Une feuille de pr\u00e9sence sera \u00e9marg\u00e9e par chaque participant et certifi\u00e9e par le bureau.<\/p>\n
Les d\u00e9cisions en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale sont prises \u00e0 main lev\u00e9e \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n
Le scrutin secret peut \u00eatre demand\u00e9 par un membre pr\u00e9sent.<\/p>\n
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L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale a un caract\u00e8re extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications aux statuts. Elle peut d\u00e9cider la dissolution et l’attribution des biens de l’association, la fusion avec toute association ayant un objet similaire. Elle peut \u00eatre provoqu\u00e9e par 51% des membres de l\u2019association.<\/p>\n
Une telle assembl\u00e9e devra \u00eatre compos\u00e9e des deux tiers au moins des membres.<\/p>\n
Il devra \u00eatre statu\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des voix des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n
Une feuille de pr\u00e9sence sera \u00e9marg\u00e9e et certifi\u00e9e par les membres du bureau.<\/p>\n
Si le quorum n’est pas atteint lors de la r\u00e9union de l’assembl\u00e9e, sur premi\u00e8re convocation, l’assembl\u00e9e sera convoqu\u00e9e \u00e0 nouveau \u00e0 quinze jours d’intervalle et, lors de cette nouvelle r\u00e9union, elle pourra valablement d\u00e9lib\u00e9rer quel que soit le nombre de membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n
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Les d\u00e9lib\u00e9rations des assembl\u00e9es sont constat\u00e9es sur des proc\u00e8s-verbaux contenant le r\u00e9sum\u00e9 des d\u00e9bats, le texte des d\u00e9lib\u00e9rations et le r\u00e9sultat des votes.<\/p>\n
Les proc\u00e8s-verbaux sont retranscrits, sans blanc ni rature, dans l’ordre chronologique sur le registre des d\u00e9lib\u00e9rations de l’association, pr\u00e9alablement cot\u00e9 et paraph\u00e9 par le Pr\u00e9sident.<\/p>\n
Les proc\u00e8s-verbaux des d\u00e9lib\u00e9rations sont r\u00e9dig\u00e9s par le Secr\u00e9taire et sign\u00e9s par le Pr\u00e9sident et un autre membre du conseil.<\/p>\n
Le Secr\u00e9taire peut d\u00e9livrer toutes copies certifi\u00e9es conformes qui font foi vis-\u00e0-vis des tiers.<\/p>\n
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La dissolution de l’association ne peut \u00eatre prononc\u00e9e que par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire, convoqu\u00e9e sp\u00e9cialement \u00e0 cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l’article 14.<\/p>\n
L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire d\u00e9signe un ou plusieurs liquidateurs charg\u00e9s des op\u00e9rations de liquidation.<\/p>\n
Lors de la cl\u00f4ture de la liquidation, l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire se prononce sur la d\u00e9volution de l’actif net au profit de toutes associations d\u00e9clar\u00e9es de son choix, ayant un objet similaire.<\/p>\n
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Les ressources de l’association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et r\u00e8glements en vigueur.<\/p>\n
Les dons et legs que l’association peut recevoir en raison de son objet, celui-ci l’autorisant \u00e0 demander et \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de la capacit\u00e9 \u00e9largie pr\u00e9vue \u00e0 l’article 19 de la loi de 9 d\u00e9cembre 1905 et selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l’article 3 modifi\u00e9 du d\u00e9cret du 13 juin 1966.<\/p>\n
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Le conseil d\u2019\u00e9glise pourra, s’il le juge n\u00e9cessaire, arr\u00eater le texte d’un r\u00e8glement int\u00e9rieur, qui d\u00e9terminer les d\u00e9tails d’ex\u00e9cution des pr\u00e9sents statuts.<\/p>\n
Ce r\u00e8glement sera soumis \u00e0 l’approbation de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, ainsi que ses modifications \u00e9ventuelles.<\/p>\n
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Le Pr\u00e9sident, au nom du conseil d\u2019\u00e9glise, est charg\u00e9 de remplir toutes formalit\u00e9s de d\u00e9clarations et publications prescrites par le l\u00e9gislateur.<\/p>\n
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Ce document relatif aux statuts de l’association Eglise Protestante Evang\u00e9lique de Roscoff comporte 19 articles.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"